Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 a fixé une participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF, d’un montant de 100 € par formation en 2024. Officiellement, l’objectif est de responsabiliser chaque bénéficiaire du CPF afin qu’il s’engage de manière active dans sa formation. Cette participation est automatiquement prise en compte dans le coût de la formation, et à payer de suite, lorsque les titulaires du CPF achètent en ligne leur action de formation sur la plateforme Mon Compte Formation.
Sont exonérés de cette participation les demandeurs d’emploi, les titulaires qui mobilisent leurs droits dans le cadre de leur Compte Professionnel de Prévention (C2P), ceux qui bénéficient d’un financement (ou “abondement”) de la part de leur employeur, de leur OPCO, d’un accord de branche, d’un accord de groupe, dans le cadre d’un « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP). Dans certains cas, il s’agira d’un remboursement postérieur. + de détails ici
Il est interdit aux organismes de formation de proposer un remboursement de cette participation financière obligatoire.
